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O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’optométriste ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son patient ou lorsque la loi le prévoit.
En vue d’obtenir cette autorisation, l’optométriste informe son patient des implications possibles de la levée du secret professionnel.
D. 515-2018, a. 56.
En vig.: 2018-05-17
56. L’optométriste ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son patient ou lorsque la loi le prévoit.
En vue d’obtenir cette autorisation, l’optométriste informe son patient des implications possibles de la levée du secret professionnel.
D. 515-2018, a. 56.
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